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Université Catholique de Madagascar

Les grands avis de la commission nationale consultative des droits de l'homme (2016)

Public ISBD Titre : Les grands avis de la commission nationale consultative des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Lazerges (1943-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Grands textes, ISSN 1281-6760 Importance : 1 vol. (XXIV-466 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15894-2 Prix : 42 € Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme Droits de l'homme -- France Résumé : La Commission nationale consultative des droits de l''homme (CNCDH), créée à l''initiative de René Cassin en 1947, est l''institution française de protection et de promotion des droits de l''homme accréditée par les Nations unies. La loi du 5 mars 2007 a consacré son rôle original. La CNCDH est fondée sur deux grands principes dits « principes de Paris » : l''indépendance de son action et le pluralisme de sa composition. Par ses rapports, ses études, ses avis et ses recommandations, la CNCDH assure auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de vigilance, de conseil et de proposition en matière de droits de l''homme, de droit international et de droit humanitaire. Elle assure également une mission d''éducation aux droits de l''homme. Parmi les centaines d''avis rendus sur les sujets les plus divers touchant aux droits fondamentaux, il est apparu utile de donner plus de visibilité aux plus significatifs d''entre eux et de les faire commenter par des auteurs non membres de la Commission pour préserver une nécessaire distance dans l''appréciation des avis. Refusant tout relativisme, la CNCDH n''a de cesse de rappeler que les droits de l''homme ne sont pas négociables ; ils sont indivisibles et universels comme l''affirment avec force les textes internationaux et nationaux. Le combat pour l''effectivité des libertés et droits fondamentaux demeure d''une cruelle actualité. Cet ouvrage s''adresse aux universitaires, praticiens du droit, étudiants, militants des droits de l''homme ainsi qu''à tous les citoyens en général. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Les grands avis de la commission nationale consultative des droits de l'homme [texte imprimé] / Christine Lazerges (1943-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (XXIV-466 p.) ; 21 cm. - (Grands textes, ISSN 1281-6760) . ISBN : 978-2-247-15894-2 : 42 € Notes bibliogr. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme Droits de l'homme -- France Résumé : La Commission nationale consultative des droits de l''homme (CNCDH), créée à l''initiative de René Cassin en 1947, est l''institution française de protection et de promotion des droits de l''homme accréditée par les Nations unies. La loi du 5 mars 2007 a consacré son rôle original. La CNCDH est fondée sur deux grands principes dits « principes de Paris » : l''indépendance de son action et le pluralisme de sa composition. Par ses rapports, ses études, ses avis et ses recommandations, la CNCDH assure auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de vigilance, de conseil et de proposition en matière de droits de l''homme, de droit international et de droit humanitaire. Elle assure également une mission d''éducation aux droits de l''homme. Parmi les centaines d''avis rendus sur les sujets les plus divers touchant aux droits fondamentaux, il est apparu utile de donner plus de visibilité aux plus significatifs d''entre eux et de les faire commenter par des auteurs non membres de la Commission pour préserver une nécessaire distance dans l''appréciation des avis. Refusant tout relativisme, la CNCDH n''a de cesse de rappeler que les droits de l''homme ne sont pas négociables ; ils sont indivisibles et universels comme l''affirment avec force les textes internationaux et nationaux. Le combat pour l''effectivité des libertés et droits fondamentaux demeure d''une cruelle actualité. Cet ouvrage s''adresse aux universitaires, praticiens du droit, étudiants, militants des droits de l''homme ainsi qu''à tous les citoyens en général. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46

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Les grands textes de droit international privé (2016)

Public ISBD Titre : Les grands textes de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Clavel, Editeur scientifique ; Estelle Gallant, Editeur scientifique Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Grands textes, ISSN 1281-6760 Importance : 1 vol. (XXVIII-1587 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16266-6 Prix : 44 EUR Note générale : Webliogr., 1 p. Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français Mots-clés : Droit international privé -- Sources Droit international privé -- Législation Index. décimale : 340.9 Résumé : Traditionnellement d origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles . ce phénomène s est encore récemment accentué sous l influence de l Union européenne. La transformation des sources s est accompagnée d une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d origine supranationale et des règles de procédure internationale et d arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d un index thématique qui permet au lecteur d embrasser, d un seul coup d oeil, l ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.). Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44 Les grands textes de droit international privé [texte imprimé] / Sandrine Clavel, Editeur scientifique ; Estelle Gallant, Editeur scientifique  . -  2e éd. . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (XXVIII-1587 p.) ; 21 cm. - (Grands textes, ISSN 1281-6760) . ISBN : 978-2-247-16266-6 : 44 EUR Webliogr., 1 p. Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français Mots-clés : Droit international privé -- Sources Droit international privé -- Législation Index. décimale : 340.9 Résumé : Traditionnellement d origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles . ce phénomène s est encore récemment accentué sous l influence de l Union européenne. La transformation des sources s est accompagnée d une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d origine supranationale et des règles de procédure internationale et d arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d un index thématique qui permet au lecteur d embrasser, d un seul coup d oeil, l ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.). Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44

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Les grands textes de droit international public (DL 2016)

Public ISBD Titre : Les grands textes de droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Marie Dupuy (1946-....), Editeur scientifique ; Yann Kerbrat, Editeur scientifique Mention d'édition : 9è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Grands textes, ISSN 1281-6760 Importance : 1 vol. (XXI-1210 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16155-3 Prix : 46 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Droit international -- Sources Droit international -- Législation Index. décimale : 341.026 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Les grands textes de droit international public [texte imprimé] / Pierre-Marie Dupuy (1946-....), Editeur scientifique ; Yann Kerbrat, Editeur scientifique  . -  9è éd. . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XXI-1210 p.) ; 21 cm. - (Grands textes, ISSN 1281-6760) . ISBN : 978-2-247-16155-3 : 46 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Droit international -- Sources Droit international -- Législation Index. décimale : 341.026 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46

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Les grands textes de droit international public (2012)

Public ISBD Titre : Les grands textes de droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Marie Dupuy (1946-....), Editeur scientifique ; Yann Kerbrat (1971-.... ; juriste), Editeur scientifique Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Grands textes, ISSN 1281-6760 Importance : 1 vol. (XXI-951 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12018-5 Prix : 40 EUR Note générale : Index Don Dalloz 2018 Langues : Français Mots-clés : Droit international -- Législation Index. décimale : 341.026 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Les grands textes de droit international public [texte imprimé] / Pierre-Marie Dupuy (1946-....), Editeur scientifique ; Yann Kerbrat (1971-.... ; juriste), Editeur scientifique  . -  8e éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XXI-951 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Grands textes, ISSN 1281-6760) . ISBN : 978-2-247-12018-5 : 40 EUR Index Don Dalloz 2018 Langues : Français Mots-clés : Droit international -- Législation Index. décimale : 341.026 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27

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Les grands textes de droit international public (DL 2018)

Public ISBD Titre : Les grands textes de droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Marie Dupuy (1946-....), Editeur scientifique ; Yann Kerbrat, Editeur scientifique Mention d'édition : 10e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Grands textes, ISSN 1281-6760 Importance : 1 vol. (XIV-1028 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17829-2 Prix : 46 EUR Note générale : Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français Mots-clés : Droit international -- Sources Droit international -- Législation Index. décimale : 341.026 Résumé : Ce recueil de textes entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des États dans le cadre de leurs relations internationales. Pour faciliter l'utilisation pratique des textes, elle s'enrichit également des réserves et objections françaises aux traités et conventions. Organisés selon un plan thématique, les textes sont facilement accessibles via une table chronologique. Comme pour les précédentes éditions, les grands textes de droit international public renvoient au Précis de droit international public des mêmes auteurs. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44 Les grands textes de droit international public [texte imprimé] / Pierre-Marie Dupuy (1946-....), Editeur scientifique ; Yann Kerbrat, Editeur scientifique  . -  10e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XIV-1028 p.) ; 21 cm. - (Grands textes, ISSN 1281-6760) . ISBN : 978-2-247-17829-2 : 46 EUR Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français Mots-clés : Droit international -- Sources Droit international -- Législation Index. décimale : 341.026 Résumé : Ce recueil de textes entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des États dans le cadre de leurs relations internationales. Pour faciliter l'utilisation pratique des textes, elle s'enrichit également des réserves et objections françaises aux traités et conventions. Organisés selon un plan thématique, les textes sont facilement accessibles via une table chronologique. Comme pour les précédentes éditions, les grands textes de droit international public renvoient au Précis de droit international public des mêmes auteurs. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44

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OUV551621	A35c DUP	Livre	Bibliothèque UCM	Droit International	Libre accès Disponible
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Les grands textes de droit international public / Pierre-Marie Dupuy (1996)

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Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome I. Traités - institutions - ordre juridique (2005)

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Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome II. Droit matériel / Louis Dubouis (2003)

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Grands textes de liberté et droits fondamentaux (DL 2018)

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Les grands textes de libertés et droits fondamentaux (DL 2017)

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Les grands textes de procédure administrative contentieuse (DL 2017)

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Les grands textes de procédure administrative contentieuse (2019)

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