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Université Catholique de Madagascar

Le Conseil d’État juge constitutionnel / Francine Batailler (1966)

Public ISBD Titre : Le Conseil d’État juge constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Francine Batailler, Auteur ; Georges Vedel (1910-2002), Préfacier, etc. ; Faculté de droit et Sciences économiques Université de Paris (1896-1968), Organisme de soutenance Editeur : Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Année de publication : 1966 Collection : Bibliothèque de Droit public, ISSN 0520-0288 Importance : 1 vol. (675 p.) Format : 25 cm Note générale : Don Sermet 2014 Langues : Français Mots-clés : France. Conseil d'État France. Conseil d'État (1799-....) Juges -- France France -- Constitutional law Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95 Le Conseil d’État juge constitutionnel [texte imprimé] / Francine Batailler, Auteur ; Georges Vedel (1910-2002), Préfacier, etc. ; Faculté de droit et Sciences économiques Université de Paris (1896-1968), Organisme de soutenance . - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1966 . - 1 vol. (675 p.) ; 25 cm. - (Bibliothèque de Droit public, ISSN 0520-0288) . Don Sermet 2014 Langues : Français Mots-clés : France. Conseil d'État France. Conseil d'État (1799-....) Juges -- France France -- Constitutional law Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95

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OUV538304	A36b BAT	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

Le contrôle de l'état sur les organismes privés, Tome II. essai d'une théorie générale / André Demichel (1960)

Public ISBD Titre de série : Le contrôle de l'état sur les organismes privés, Tome II Titre : essai d'une théorie générale Type de document : texte imprimé Auteurs : André Demichel (1935-2000), Auteur ; Jean-Marie Auby (1922-2000), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Année de publication : 1960 Collection : Bibliothèque de Droit public, ISSN 0520-0288 Importance : 1 vol. (409-740 p.) Format : 26 cm Langues : Français Mots-clés : Tutelle administrative Trade regulation Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28 Le contrôle de l'état sur les organismes privés, Tome II. essai d'une théorie générale [texte imprimé] / André Demichel (1935-2000), Auteur ; Jean-Marie Auby (1922-2000), Préfacier, etc. . - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1960 . - 1 vol. (409-740 p.) ; 26 cm. - (Bibliothèque de Droit public, ISSN 0520-0288) . Langues : Français Mots-clés : Tutelle administrative Trade regulation Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28

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OUV537317	A34c DEM	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Public	Libre accès Disponible