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La France devant la cour de justice des communautés européennes / Marie-France Buffet-Tchakaloff (1985)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539472 A49 BUF Livre Bibliothèque UCM Union européenne Libre accès
DisponibleLe principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel / Ferdinand Mélin-Soucramanien (1997)
Titre : Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur ; Georges Vedel (1910-2002), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1997 Collection : Droit public positif Importance : 1 Vol. (397 p.) Présentation : couv. ill. en coul Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3496-3 Langues : Français Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28 Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur ; Georges Vedel (1910-2002), Préfacier, etc. . - Paris : Economica, 1997 . - 1 Vol. (397 p.) : couv. ill. en coul ; 24 cm. - (Droit public positif) .
ISBN : 978-2-7178-3496-3
Langues : Français
Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537759 A36 MEL Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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