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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche100 questions en droit civil et procédure civile / Jean-Luc Goascoz (DL 2015)
Titre : 100 questions en droit civil et procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Goascoz (1957-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2015 Collection : 100 Importance : 1 vol. (119 p.) Format : 13 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15164-6 Prix : 3,50 € Note générale : QCM = Questions à choix multiple. - La couv. porte en plus : "QCM" et "Droits subjectifs, biens, personnes, famille, obligation, procédure civile". - Réponses des QCM sous rabat en 3e de couv.
Don DallozLangues : Français Mots-clés : Droit civil -- France -- Questions à choix multiple
Procédure civile -- France -- Questions à choix multipleIndex. décimale : 346.440 076 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 100 questions en droit civil et procédure civile [texte imprimé] / Jean-Luc Goascoz (1957-....), Auteur . - 3e éd. . - Paris : Sirey, DL 2015 . - 1 vol. (119 p.) ; 13 cm. - (100) .
ISBN : 978-2-247-15164-6 : 3,50 €
QCM = Questions à choix multiple. - La couv. porte en plus : "QCM" et "Droits subjectifs, biens, personnes, famille, obligation, procédure civile". - Réponses des QCM sous rabat en 3e de couv.
Don Dalloz
Langues : FrançaisRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559380 A33a GOA Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539335 A52 CAS Thèse Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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Titre : Action en justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Cayrol (1971-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Dallozcorpus Importance : 1 vol. (250 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19697-5 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. p. 7-11. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Actions et défenses Mots-clés : Actions et défenses -- France -- 1990-2020 Index. décimale : 347.440 53 Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à l'action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même avant d'examiner les conditions de recevabilité concernant les prétentions des demandeurs (conditions matérielles, temporelles et personnelles). Ces analyses tiennent compte des apports de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Action en justice [texte imprimé] / Nicolas Cayrol (1971-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (250 p.) ; 19 cm. - (Dallozcorpus) .
ISBN : 978-2-247-19697-5 : 39 EUR
Bibliogr. p. 7-11. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Actions et défenses Mots-clés : Actions et défenses -- France -- 1990-2020 Index. décimale : 347.440 53 Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à l'action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même avant d'examiner les conditions de recevabilité concernant les prétentions des demandeurs (conditions matérielles, temporelles et personnelles). Ces analyses tiennent compte des apports de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559126 A33e CAY Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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Titre : L'apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Fauré (1976-....), Auteur ; Joël Rideau (1939-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. volume 42 Importance : 1 vol. (XII-765 p.) Présentation : graph., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06045-0 Prix : 58 EUR Note générale : En appendice, choix de statistiques et de documents
Bibliogr. p. 661-695Langues : Français Mots-clés : Union européenne -- Thèses et écrits académiques
Procédure (droit européen) -- Thèses et écrits académiques -- Concurrence
Droit européen -- Thèses et écrits académiques
concurrence -- Droit européen
Concurrence -- Restrictions -- Pays de l'Union européenne
Justice -- Administration (droit européen)Index. décimale : 347.402 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Nice : 2003 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 L'apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence [texte imprimé] / Valérie Fauré (1976-....), Auteur ; Joël Rideau (1939-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2005 . - 1 vol. (XII-765 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; volume 42) .
ISBN : 978-2-247-06045-0 : 58 EUR
En appendice, choix de statistiques et de documents
Bibliogr. p. 661-695
Langues : Français
Mots-clés : Union européenne -- Thèses et écrits académiques
Procédure (droit européen) -- Thèses et écrits académiques -- Concurrence
Droit européen -- Thèses et écrits académiques
concurrence -- Droit européen
Concurrence -- Restrictions -- Pays de l'Union européenne
Justice -- Administration (droit européen)Index. décimale : 347.402 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Nice : 2003 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV540690 A52 FAU Thèse Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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Titre : Les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Zénati-Castaing, Auteur Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : 1988 Collection : Collection Droit Fondamental Sous-collection : Droit civil Importance : 1 vol. (397 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-042133-7 Prix : 123 FF Note générale : Don Sermet 2014 Langues : Français Mots-clés : Biens (droit) -- France Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95 Les biens [texte imprimé] / Frédéric Zénati-Castaing, Auteur . - Paris : Presses Universitaires de France, 1988 . - 1 vol. (397 p.) ; 22 cm. - (Collection Droit Fondamental. Droit civil) .
ISBN : 978-2-13-042133-7 : 123 FF
Don Sermet 2014
Langues : Français
Mots-clés : Biens (droit) -- France Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537845 A33b ZEN Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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Titre : Les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Malaurie (1925-2020), Auteur ; Laurent Aynès (1952-....), Auteur Editeur : Paris : Defrénois Année de publication : 2003 Collection : Droit civil, ISSN 1958-9905 Importance : 1 vol. (379 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-050-3 Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Sermet 2014Langues : Français Mots-clés : Propriété -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Biens (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieurPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95 Les biens [texte imprimé] / Philippe Malaurie (1925-2020), Auteur ; Laurent Aynès (1952-....), Auteur . - Paris : Defrénois, 2003 . - 1 vol. (379 p.) ; 24 cm. - (Droit civil, ISSN 1958-9905) .
ISBN : 978-2-85623-050-3
Notes bibliogr. Index
Don Sermet 2014
Langues : Français
Mots-clés : Propriété -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Biens (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieurPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536704 A33 MAL Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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Titre : Les biens : droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Courbe (1949-2010), Auteur ; Mathias Latina (1979-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (IX-176 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16168-3 Prix : 16,50 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Biens (droit) Index. décimale : 346.440 4 Résumé : Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens. L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à-dire les principes applicables à tous les biens. Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles. Ce Mémento intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Les biens : droit civil [texte imprimé] / Patrick Courbe (1949-2010), Auteur ; Mathias Latina (1979-....), Auteur . - 8e éd. . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (IX-176 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-16168-3 : 16,50 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Biens (droit) Index. décimale : 346.440 4 Résumé : Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens. L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à-dire les principes applicables à tous les biens. Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles. Ce Mémento intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559331 A33a COU Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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Titre : Le Code civil 1804-1904 : Livre du Centenaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Halpérin (1960-.... ; juriste), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 1 vol. (L-1128 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05746-7 Note générale : Don DALLOZ Langues : Français Mots-clés : Droit civil -- Codes -- France -- Histoire Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15 Le Code civil 1804-1904 : Livre du Centenaire [texte imprimé] / Jean-Louis Halpérin (1960-.... ; juriste), Auteur . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol. (L-1128 p.) : couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-05746-7
Don DALLOZ
Langues : Français
Mots-clés : Droit civil -- Codes -- France -- Histoire Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537850 A33b HAL Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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Titre : Code civil 1995-1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : André Lucas (1946-....) Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1995 Importance : 1 vol. (XXVIII-1832 p.) Format : 18 cm Langues : Français Mots-clés : Droit civil -- France -- Codes Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47 Code civil 1995-1996 [texte imprimé] / André Lucas (1946-....) . - Paris : Litec, 1995 . - 1 vol. (XXVIII-1832 p.) ; 18 cm.
Langues : Français
Mots-clés : Droit civil -- France -- Codes Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537821 A33a AND Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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Titre : Code de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Minister de la justice, Auteur Editeur : Antananarivo : Jurid'ika Année de publication : 2004 Importance : 1 vol. (283 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912290-37-3 Langues : Français Mots-clés : Code de procédure civil
Civil procedure
Procédure civilePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29 Code de procédure civile [texte imprimé] / Minister de la justice, Auteur . - Antananarivo : Jurid'ika, 2004 . - 1 vol. (283 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-912290-37-3
Langues : Français
Mots-clés : Code de procédure civil
Civil procedure
Procédure civilePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV532284 A2b MIN Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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Titre : Code de procédure civile ; [suivi du] Code de l'organisation judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Dalloz, Editeur scientifique Mention d'édition : [Éd.] 2020 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2020 Importance : 1 vol. (605 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20042-9 Prix : 20 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Procédure civile Index. décimale : 347.440 502632 Résumé : À jour des décrets d'organisation judiciaire d'août et septembre 2019 et des décrets de procédure civile et de divorce de décembre 2019. Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire.L'ensemble est à jour des lois et décrets publiés au 1er janvier 2020 et notamment :- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;- Du décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ;- Des décrets et arrêté du 30 août 2019 notamment relatif au nouveau tribunal judiciaire ;- Du décret de décembre 2019 réformant la procédure civile ;- Du décret de décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ;- Du décret de décembre 2019 relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives;- Du décret de décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Code de procédure civile ; [suivi du] Code de l'organisation judiciaire [texte imprimé] / France, Auteur ; Dalloz, Editeur scientifique . - [Éd.] 2020 . - Paris : Dalloz, DL 2020 . - 1 vol. (605 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-20042-9 : 20 EUR
En appendice, choix de documents
Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Procédure civile Index. décimale : 347.440 502632 Résumé : À jour des décrets d'organisation judiciaire d'août et septembre 2019 et des décrets de procédure civile et de divorce de décembre 2019. Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire.L'ensemble est à jour des lois et décrets publiés au 1er janvier 2020 et notamment :- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;- Du décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ;- Des décrets et arrêté du 30 août 2019 notamment relatif au nouveau tribunal judiciaire ;- Du décret de décembre 2019 réformant la procédure civile ;- Du décret de décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ;- Du décret de décembre 2019 relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives;- Du décret de décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559125 A33e FRA Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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Titre : Le contrat : Droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Aubert (1939-2008), Auteur ; François Collart Dutilleul (1952-....), Auteur Mention d'édition : 4è éd. Editeur : [Paris] : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Connaissance du droit Importance : 1 vol. (141 p.) Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08918-5 Note générale : Notes bibliogr. Index
Achat DALLOZLangues : Français Mots-clés : Droit civil,Droit des obligations,Contrat Index. décimale : 346.440 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82 Le contrat : Droit des obligations [texte imprimé] / Jean-Luc Aubert (1939-2008), Auteur ; François Collart Dutilleul (1952-....), Auteur . - 4è éd. . - [Paris] : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (141 p.) ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-08918-5
Notes bibliogr. Index
Achat DALLOZ
Langues : Français
Mots-clés : Droit civil,Droit des obligations,Contrat Index. décimale : 346.440 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537198 A33a AUB Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleOUV559307 A33a AUB Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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Titre : Contrat de transaction, solutions transactionnelles : conciliation, médiation , procédure participative Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Pons (19..-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2013 Collection : Dalloz référence Importance : 1 vol. (XXVIII-1134 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07479-2 Prix : 98 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Médiation
Procédure participative
Transaction (droit)Index. décimale : 347.440 9 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Contrat de transaction, solutions transactionnelles : conciliation, médiation , procédure participative [texte imprimé] / Bernard Pons (19..-....), Auteur . - Paris : Dalloz, impr. 2013 . - 1 vol. (XXVIII-1134 p.) ; 26 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-07479-2 : 98 EUR
Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Médiation
Procédure participative
Transaction (droit)Index. décimale : 347.440 9 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559295 A33e PON Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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Titre : Contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Mainguy, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VII-630 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12007-9 Prix : 29 EUR Note générale : La couv. porte en plus : " L3 M1"
Bibliogr., 1 p. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : Contrats -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 346.440 2 Résumé : Vendre, acheter, louer, prêter, construire, voici les contrats spéciaux classiques et il convient de leur ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique : contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, etc. Destiné aux étudiants et aux praticiens, cet ouvrage rend compte de la diversité de ces contrats, qui prennent leur source dans les lois générales et spéciales, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises) ou européens, la jurisprudence et la pratique contractuelle. Dans ce cours, les contrats sont classés par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production ou de distribution et contrats portant sur un service) et déclinés ensuite selon les différents types de contrats. Pour chacun d'entre eux, l'auteur présente les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), les règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale et commerciale. De fait, il s'agit de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires... Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Contrats spéciaux [texte imprimé] / Daniel Mainguy, Auteur . - 8e éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (VII-630 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-12007-9 : 29 EUR
La couv. porte en plus : " L3 M1"
Bibliogr., 1 p. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français
Mots-clés : Contrats -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 346.440 2 Résumé : Vendre, acheter, louer, prêter, construire, voici les contrats spéciaux classiques et il convient de leur ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique : contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, etc. Destiné aux étudiants et aux praticiens, cet ouvrage rend compte de la diversité de ces contrats, qui prennent leur source dans les lois générales et spéciales, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises) ou européens, la jurisprudence et la pratique contractuelle. Dans ce cours, les contrats sont classés par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production ou de distribution et contrats portant sur un service) et déclinés ensuite selon les différents types de contrats. Pour chacun d'entre eux, l'auteur présente les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), les règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale et commerciale. De fait, il s'agit de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires... Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536744 A33e MAI Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
Disponible
Titre : Contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Mainguy, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Collection : Cours Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (VI-388 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04095-7 Prix : 130 F Note générale : Bibliogr. p. 373. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : Contrats -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 346.440 2 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Contrats spéciaux [texte imprimé] / Daniel Mainguy, Auteur . - Paris : Dalloz, 2000 . - 1 vol. (VI-388 p.) ; 21 cm. - (Cours. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-04095-7 : 130 F
Bibliogr. p. 373. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français
Mots-clés : Contrats -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 346.440 2 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV541354 A33e MAI Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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