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Droit constitutionnel & Institutions politiques
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes actes de gouvernement / DUEZ, Paul (1935)
Titre : Les actes de gouvernement Type de document : texte imprimé Auteurs : DUEZ, Paul, Auteur Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (215 p.) Format : 21 cm Note générale : Don Sermet
Livre photocopié et reliéLangues : Français Mots-clés : Droit constitutionnel -- France
Acte de gouvernement
Droit administratif -- FrancePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95 Les actes de gouvernement [texte imprimé] / DUEZ, Paul, Auteur . - Paris : Sirey, 1935 . - 1 vol. (215 p.) ; 21 cm.
Don Sermet
Livre photocopié et relié
Langues : Français
Mots-clés : Droit constitutionnel -- France
Acte de gouvernement
Droit administratif -- FrancePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538260 A36a DUE Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Leroyer (1974....), Auteur ; Eric Desmons (1965-.... ; juriste), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 106 Importance : 1 vol. (X-756 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10546-5 Prix : 62 € Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 691-716
Don DallozLangues : Français Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....) -- Influence
Hiérarchie des normes juridiques -- France
Droit constitutionnel -- France -- 1945-....
France -- 1958-.... (5e République) -- ConstitutionsIndex. décimale : 342.440 664 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État [texte imprimé] / Séverine Leroyer (1974....), Auteur ; Eric Desmons (1965-.... ; juriste), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (X-756 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 106) .
ISBN : 978-2-247-10546-5 : 62 €
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 691-716
Don Dalloz
Langues : Français
Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....) -- Influence
Hiérarchie des normes juridiques -- France
Droit constitutionnel -- France -- 1945-....
France -- 1958-.... (5e République) -- ConstitutionsIndex. décimale : 342.440 664 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV540718 A52a LER Thèse Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537748 A36 DOU Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : Code constitutionnel : commenté et annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Thierry Serge Renoux (1953-.... ; juriste), Editeur scientifique ; Michel de Villiers (1939-....), Editeur scientifique ; Jean Rivero (1910-2001), Préfacier, etc. ; Louis Favoreu (1936-2004), Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1994 Importance : 1 vol. (XLVI-1512 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2306-3 Prix : 240 F Note générale : Don Sermet 2014 Langues : Français Mots-clés : Constitutional law -- France
Droit constitutionnel -- France -- Codes
France -- 1958-.... (5e République) -- ConstitutionsPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95 Code constitutionnel : commenté et annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Thierry Serge Renoux (1953-.... ; juriste), Editeur scientifique ; Michel de Villiers (1939-....), Editeur scientifique ; Jean Rivero (1910-2001), Préfacier, etc. ; Louis Favoreu (1936-2004), Auteur . - Paris : Litec, 1994 . - 1 vol. (XLVI-1512 p.) ; 18 cm.
ISBN : 978-2-7111-2306-3 : 240 F
Don Sermet 2014
Langues : Français
Mots-clés : Constitutional law -- France
Droit constitutionnel -- France -- Codes
France -- 1958-.... (5e République) -- ConstitutionsPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538381 A36 FRA Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Roussillon (1944-....), Auteur ; Pierre Esplugas (1966-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2011 Collection : Connaissance du droit Importance : 1 vol. (218 p.) Présentation : couv. ill. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10596-0 Prix : 11,90 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français Mots-clés : France. Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel -- France
Institutions politiques -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Recours constitutionnels -- FranceIndex. décimale : 342.440 0269 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29 Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon (1944-....), Auteur ; Pierre Esplugas (1966-....), Auteur . - 7e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2011 . - 1 vol. (218 p.) : couv. ill. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-10596-0 : 11,90 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Mots-clés : France. Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel -- France
Institutions politiques -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Recours constitutionnels -- FranceIndex. décimale : 342.440 0269 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538331 A36 ROU Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
DisponibleOUV551381 A36 ROU Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : Le Conseil d’État juge constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Francine Batailler, Auteur ; Georges Vedel (1910-2002), Préfacier, etc. ; Faculté de droit et Sciences économiques Université de Paris (1896-1968), Organisme de soutenance Editeur : Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Année de publication : 1966 Collection : Bibliothèque de Droit public, ISSN 0520-0288 Importance : 1 vol. (675 p.) Format : 25 cm Note générale : Don Sermet 2014 Langues : Français Mots-clés : France. Conseil d'État
France. Conseil d'État (1799-....)
Juges -- France
France -- Constitutional lawPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95 Le Conseil d’État juge constitutionnel [texte imprimé] / Francine Batailler, Auteur ; Georges Vedel (1910-2002), Préfacier, etc. ; Faculté de droit et Sciences économiques Université de Paris (1896-1968), Organisme de soutenance . - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1966 . - 1 vol. (675 p.) ; 25 cm. - (Bibliothèque de Droit public, ISSN 0520-0288) .
Don Sermet 2014
Langues : Français
Mots-clés : France. Conseil d'État
France. Conseil d'État (1799-....)
Juges -- France
France -- Constitutional lawPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538304 A36b BAT Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : Constitution et économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure Dussart, Auteur ; Jean-Yves Chérot (1951-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. volume 144 Importance : 1 vol. (XXI-379 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15125-7 Prix : 65 EUR Note générale : Bibliogr. p. 319-366. Index
Don DallozLangues : Français Mots-clés : Droit constitutionnel et économie politique Index. décimale : 342.44 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2013 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Constitution et économie [texte imprimé] / Marie-Laure Dussart, Auteur ; Jean-Yves Chérot (1951-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (XXI-379 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; volume 144) .
ISBN : 978-2-247-15125-7 : 65 EUR
Bibliogr. p. 319-366. Index
Don Dalloz
Langues : Français
Mots-clés : Droit constitutionnel et économie politique Index. décimale : 342.44 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2013 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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Titre : Constitution : Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Journaux Officiels Année de publication : 1967 Importance : 1 vol. (V-151 p.) Format : 21 cm Note générale : Édition mise à jour au 1er février 1967 Langues : Français Mots-clés : Institutions politiques -- France
France -- 1958-.... (5e République) -- ConstitutionsPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28 Constitution : Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics [texte imprimé] . - Paris : Journaux Officiels, 1967 . - 1 vol. (V-151 p.) ; 21 cm.
Édition mise à jour au 1er février 1967
Langues : Français
Mots-clés : Institutions politiques -- France
France -- 1958-.... (5e République) -- ConstitutionsPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28 Réservation
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DisponibleConstitution / France (1971)
Titre : Constitution : Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics. Édition mise à jour au 30 avril 1971. Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Editeur : Paris : Journaux Officiels Année de publication : 1971 Note générale : Journal officiel de la République française. Brochure n. 1119 Langues : Français Résumé : Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55 [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Constitution : Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics. Édition mise à jour au 30 avril 1971. [texte imprimé] / France, Auteur . - Paris : Journaux Officiels, 1971.
Journal officiel de la République française. Brochure n. 1119
Langues : Français
Résumé : Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55
Titre : Constitutions et documents politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Duverger (1917-2014), Auteur Mention d'édition : 14è éd. mise à jour Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : 1996 Collection : Thémis Sous-collection : Textes et documents Importance : 1 vol (1067 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-046990-2 Prix : 298 FF Langues : Français Mots-clés : Constitutional history -- Sources
Elections -- Statistics
Constitutional history -- France -- Sources
Droit constitutionnel
Constitutions
Science politique -- Études comparatives
Institutions politiques -- France
Histoire constitutionnelle -- Sources
France -- Histoire constitutionnellePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40 Constitutions et documents politiques [texte imprimé] / Maurice Duverger (1917-2014), Auteur . - 14è éd. mise à jour . - Paris : Presses Universitaires de France, 1996 . - 1 vol (1067 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Textes et documents) .
ISBN : 978-2-13-046990-2 : 298 FF
Langues : Français
Mots-clés : Constitutional history -- Sources
Elections -- Statistics
Constitutional history -- France -- Sources
Droit constitutionnel
Constitutions
Science politique -- Études comparatives
Institutions politiques -- France
Histoire constitutionnelle -- Sources
France -- Histoire constitutionnellePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40 Réservation
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Titre : Constitutions et documents politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Duverger (1917-2014), Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : 1964 Collection : Thémis Sous-collection : Textes et documents Importance : 1 vol. (VII-641 p.) Présentation : couv. ill. Format : 18 cm Prix : 298 FF Langues : Français Mots-clés : Constitutions
Constitutional history -- SourcesPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53 Constitutions et documents politiques [texte imprimé] / Maurice Duverger (1917-2014), Auteur . - 3e édition . - Paris : Presses Universitaires de France, 1964 . - 1 vol. (VII-641 p.) : couv. ill. ; 18 cm. - (Thémis. Textes et documents) .
298 FF
Langues : Français
Mots-clés : Constitutions
Constitutional history -- SourcesPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53 Réservation
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Titre : Contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Turpin (1947-....), Auteur Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : 1986 Collection : Droit fondamental Sous-collection : Droit juridictionnel num. 2 Importance : 1 vol. (346 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-039902-5 Prix : 125 FF Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Sermet 2014Langues : Français Mots-clés : France. Conseil constitutionnel
France. Conseil constitutionnel
Constitutional courts -- France
Cours constitutionnelles -- France
Institutions politiques -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence
Contentieux constitutionnel -- FrancePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95 Contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Dominique Turpin (1947-....), Auteur . - Paris : Presses Universitaires de France, 1986 . - 1 vol. (346 p.) ; 22 cm. - (Droit fondamental. Droit juridictionnel, ISSN 0297-3537; 2) .
ISBN : 978-2-13-039902-5 : 125 FF
Notes bibliogr. Index
Don Sermet 2014
Langues : Français
Mots-clés : France. Conseil constitutionnel
France. Conseil constitutionnel
Constitutional courts -- France
Cours constitutionnelles -- France
Institutions politiques -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence
Contentieux constitutionnel -- FrancePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95 Réservation
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Sorti jusqu'au 04/03/2024
Titre : La Cour de cassation et la Grande Guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Barthélemy (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Cour de cassation, Editeur scientifique ; Philippe Galanopoulos (1977-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 1 vol. (VII-150 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18890-1 Prix : 38 EUR Note générale : Publication issue des actes du colloque organisé le 9 novembre 2018 à la Cour de cassation par son comité d'histoire
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Guerre mondiale (1914-1918) Mots-clés : Guerre mondiale (1914-1918),Droit,France,Cour de cassation,Jurisprudence,1900-1945 Index. décimale : 342.440 8709 Résumé : Dans le cadre des commémorations nationales célébrant le centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, la Cour de cassation et l'Association pour la sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque (ASLAB) ont organisé un colloque intitulé : « La Cour de cassation et la Grande Guerre » pour le centenaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer le fonctionnement de la Cour de cassation durant les quatre années de conflit et l'impact de la première Guerre mondiale sur la jurisprudence de la haute juridiction en matière civile et pénale. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 La Cour de cassation et la Grande Guerre [texte imprimé] / Jean Barthélemy (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Cour de cassation, Editeur scientifique ; Philippe Galanopoulos (1977-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (VII-150 p.) ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-18890-1 : 38 EUR
Publication issue des actes du colloque organisé le 9 novembre 2018 à la Cour de cassation par son comité d'histoire
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Guerre mondiale (1914-1918) Mots-clés : Guerre mondiale (1914-1918),Droit,France,Cour de cassation,Jurisprudence,1900-1945 Index. décimale : 342.440 8709 Résumé : Dans le cadre des commémorations nationales célébrant le centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, la Cour de cassation et l'Association pour la sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque (ASLAB) ont organisé un colloque intitulé : « La Cour de cassation et la Grande Guerre » pour le centenaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer le fonctionnement de la Cour de cassation durant les quatre années de conflit et l'impact de la première Guerre mondiale sur la jurisprudence de la haute juridiction en matière civile et pénale. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559104 A36c BAR Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : Les délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Mathieu (1956-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Machelon (1945-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Congrès : Congrès: France Conseil constitutionnel, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2009 Collection : Grandes délibérations Importance : 1 vol. (XVIII-473 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08269-8 Prix : 38 € Note générale : En appendice, tableaux des compositions successives du Conseil constitutionnel. - Index
Don DallozLangues : Français Mots-clés : France. Conseil constitutionnel -- Comptes rendus des débats -- 1945-1990 Résumé : Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son activité, 1958-1983, qu'il est désormais possible d'accéder. Cette période a connu quatre présidents de la République (le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982... Pour étudier ces 25 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé pendant près d'un an sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien. Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël). 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Les délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983 [texte imprimé] / Bertrand Mathieu (1956-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Machelon (1945-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Directeur de publication, rédacteur en chef / Congrès: France Conseil constitutionnel, Auteur . - Paris : Dalloz, DL 2009 . - 1 vol. (XVIII-473 p.) ; 21 cm. - (Grandes délibérations) .
ISBN : 978-2-247-08269-8 : 38 €
En appendice, tableaux des compositions successives du Conseil constitutionnel. - Index
Don Dalloz
Langues : Français
Mots-clés : France. Conseil constitutionnel -- Comptes rendus des débats -- 1945-1990 Résumé : Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son activité, 1958-1983, qu'il est désormais possible d'accéder. Cette période a connu quatre présidents de la République (le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982... Pour étudier ces 25 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé pendant près d'un an sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien. Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël). 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551570 A36b FRA Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Dictionnaire du droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel de Villiers (1939-....), Auteur ; Armel Le Divellec (1968-.... ; juriste), Auteur Mention d'édition : 8è éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2011 Autre Editeur : Paris : Dalloz Importance : 1 vol. (X-399 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10787-2 Prix : 23 € Note générale : En annexe, la constitution du 4 octobe 1958. - La couv. porte en plus : "Notions essentielles, institutions, jurisprudence, doctrine". - Licence, IEP, concours administratifs
Références bibliogr. Index
Don DallozLangues : Français Mots-clés : Droit constitutionnel -- France -- Dictionnaires Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47 Dictionnaire du droit constitutionnel [texte imprimé] / Michel de Villiers (1939-....), Auteur ; Armel Le Divellec (1968-.... ; juriste), Auteur . - 8è éd. . - Paris : Sirey : Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (X-399 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-247-10787-2 : 23 €
En annexe, la constitution du 4 octobe 1958. - La couv. porte en plus : "Notions essentielles, institutions, jurisprudence, doctrine". - Licence, IEP, concours administratifs
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Mots-clés : Droit constitutionnel -- France -- Dictionnaires Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47 Réservation
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