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Droit du travail
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDe l'accident du travail à la maladie, la métamorphose du risque professionnel / Morane Keim-Bagot (2015)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV540633 A52b KEI Thèse Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
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Titre : Accident du travail, maladie professionnelle : Procédure, Indemnisation, Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bühl, Auteur ; Angelo Castelletta, Auteur Mention d'édition : 2è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431 Importance : 1 vol. (317 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05591-3 Note générale : Donation DALLOZ Langues : Français Mots-clés : Employeurs -- Responsabilité -- France
Travail -- Accidents -- Droit -- France
Maladies professionnelles -- Droit -- France
Maladies professionnelles
Accidents du travailPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77 Accident du travail, maladie professionnelle : Procédure, Indemnisation, Contentieux [texte imprimé] / Michel Bühl, Auteur ; Angelo Castelletta, Auteur . - 2è éd. . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol. (317 p.) ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-05591-3
Donation DALLOZ
Langues : Français
Mots-clés : Employeurs -- Responsabilité -- France
Travail -- Accidents -- Droit -- France
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Accidents du travailPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536658 A31 ACC Livre Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
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Titre : Aller aux prud'hommes, 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Delpuech, Auteur ; Amina Kebour-Rejasse, Auteur ; Sandra Guérinot, Auteur Mention d'édition : 5e éd. à jour au 1er janvier 2020 Editeur : Paris : Delmas express Année de publication : DL 2020 Collection : Delmas express Importance : 1 vol. (312 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18782-9 Prix : 24 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "preuve de la demande, chiffrage de la demande, saisine du conseil de prud'hommes, déroulement de la procédure, exécution du jugement" et "2020-2021"
Glossaire. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Conseils de prud'hommes Index. décimale : 344.440 10269 Résumé : Aller aux prud'hommes ' Tout salarié ou employeur est susceptible de se poser la question dès lors qu'il estime que ses droits ont été bafoués.Tel est le cas notamment lorsque l'on considère que son licenciement est injustifié et/ou irrégulier ou encore lorsque l'une des parties ne respecte pas ses obligations (par exemple en matière de clause de non-concurrence, d'heures supplémentaires, de préavis, de congés payés).L'objectif est alors d'être rétabli dans ses droits grâce à l'intervention du juge. Mais pour cela, il faut réussir à emporter sa conviction. Que l'on soit assisté ou non, il faut bâtir un dossier solide fondé sur des demandes claires, des arguments précis et des pièces probantes.Depuis 2015, la justice prud'homale a été réformée en profondeur avec notamment l'instauration de barèmes obligatoires d'indemnisation des salariés, dits barèmes Macron, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. À jour de l'ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi du 29 mars 2018, cette 5e édition, dans un langage clair et accessible, accompagne les parties avant, pendant et après la procédure. Elle leur indique comment saisir le conseil de prud'hommes, décrit ce qu'elles peuvent réclamer, comment se défendre, dans quel délai et selon quelles modalités.Le but : éviter les écueils de procédure et se donner les moyens pour obtenir gain de cause. Les conseils des auteurs, leurs nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Aller aux prud'hommes, 2020 [texte imprimé] / Valérie Delpuech, Auteur ; Amina Kebour-Rejasse, Auteur ; Sandra Guérinot, Auteur . - 5e éd. à jour au 1er janvier 2020 . - Paris : Delmas express, DL 2020 . - 1 vol. (312 p.) ; 19 cm. - (Delmas express) .
ISBN : 978-2-247-18782-9 : 24 EUR
La couv. porte en plus : "preuve de la demande, chiffrage de la demande, saisine du conseil de prud'hommes, déroulement de la procédure, exécution du jugement" et "2020-2021"
Glossaire. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Conseils de prud'hommes Index. décimale : 344.440 10269 Résumé : Aller aux prud'hommes ' Tout salarié ou employeur est susceptible de se poser la question dès lors qu'il estime que ses droits ont été bafoués.Tel est le cas notamment lorsque l'on considère que son licenciement est injustifié et/ou irrégulier ou encore lorsque l'une des parties ne respecte pas ses obligations (par exemple en matière de clause de non-concurrence, d'heures supplémentaires, de préavis, de congés payés).L'objectif est alors d'être rétabli dans ses droits grâce à l'intervention du juge. Mais pour cela, il faut réussir à emporter sa conviction. Que l'on soit assisté ou non, il faut bâtir un dossier solide fondé sur des demandes claires, des arguments précis et des pièces probantes.Depuis 2015, la justice prud'homale a été réformée en profondeur avec notamment l'instauration de barèmes obligatoires d'indemnisation des salariés, dits barèmes Macron, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. À jour de l'ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi du 29 mars 2018, cette 5e édition, dans un langage clair et accessible, accompagne les parties avant, pendant et après la procédure. Elle leur indique comment saisir le conseil de prud'hommes, décrit ce qu'elles peuvent réclamer, comment se défendre, dans quel délai et selon quelles modalités.Le but : éviter les écueils de procédure et se donner les moyens pour obtenir gain de cause. Les conseils des auteurs, leurs nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559352 A31 DEL Livre Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
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Titre : Cabinet d'avocats : création et stratégie, organisation et gestion Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominic Jensen, Auteur ; Laurence Dupuis (19..-....), Auteur ; Christophe Thevenet, Auteur Mention d'édition : 3e éd., 2017-2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Dalloz référence Importance : 1 vol. (XVIII-733 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13965-1 Prix : 80 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "structures d'exercice, bureaux secondaires - réseaux, rapprochements de cabinets..."
En appendice, choix de documents
Glossaire. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : Cabinets d'avocat -- Gestion -- Guides pratiques et mémentos -- France Index. décimale : 340.023 44 Résumé : Comment maîtriser la stratégie du Cabinet d'avocat ' Dès la création d'un cabinet et tout au long de l'exercice de son activité, l'avocat est en permanence confronté à la pertinence de ses choix stratégiques. - Comment faire pour s'inscrire dans une logique économique tout en respectant sa déontologie ' - Comment s'adapter à la conjoncture tout en préservant la qualité de ses prestations et sa compétitivité ' - Quels moyens pour faire connaître un cabinet d'avocats et accroître sa clientèle ' - Quelles sont les opportunités de croissance ' - Faut-il grandir pour se développer ' - Comment améliorer la rentabilité ' - Comment motiver ses collaborateurs ' Cet ouvrage répond à l'ensemble des questions liées à la création, la stratégie, l'organisation et la gestion du cabinet d'avocats. Cette troisième édition, à jour de la jurisprudence et d'un grand nombre de textes officiels et notamment de la profonde réforme de la loi Macron, est totalement refondue et largement augmentée. Cabinet de deux avocats ou cabinet international, quelle que soit leur taille ou leurs activités, toutes les structures d'exercice trouveront dans cet ouvrage des réponses sur leur organisation et leurs choix stratégiques. Il apporte aux dirigeants de cabinets les clés de la conduite de leurs responsabilités. Il donne aussi aux jeunes avocats une vision concrète de leur environnement professionnel et de leurs choix futurs. Cet ouvrage est rédigé par deux spécialistes : Dominic Jensen, ancien avocat, est conseiller en stratégie des cabinets d'avocats, et enseigne à l'École de formation du barreau (EFB) de Paris. Christophe Thévenet est avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l'Ordre et du Conseil national des barreaux, et Président de l'Association nationale d'assistance administrative et fiscale (Anaafa). Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Cabinet d'avocats : création et stratégie, organisation et gestion [texte imprimé] / Dominic Jensen, Auteur ; Laurence Dupuis (19..-....), Auteur ; Christophe Thevenet, Auteur . - 3e éd., 2017-2018 . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (XVIII-733 p.) ; 26 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-13965-1 : 80 EUR
La couv. porte en plus : "structures d'exercice, bureaux secondaires - réseaux, rapprochements de cabinets..."
En appendice, choix de documents
Glossaire. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français
Mots-clés : Cabinets d'avocat -- Gestion -- Guides pratiques et mémentos -- France Index. décimale : 340.023 44 Résumé : Comment maîtriser la stratégie du Cabinet d'avocat ' Dès la création d'un cabinet et tout au long de l'exercice de son activité, l'avocat est en permanence confronté à la pertinence de ses choix stratégiques. - Comment faire pour s'inscrire dans une logique économique tout en respectant sa déontologie ' - Comment s'adapter à la conjoncture tout en préservant la qualité de ses prestations et sa compétitivité ' - Quels moyens pour faire connaître un cabinet d'avocats et accroître sa clientèle ' - Quelles sont les opportunités de croissance ' - Faut-il grandir pour se développer ' - Comment améliorer la rentabilité ' - Comment motiver ses collaborateurs ' Cet ouvrage répond à l'ensemble des questions liées à la création, la stratégie, l'organisation et la gestion du cabinet d'avocats. Cette troisième édition, à jour de la jurisprudence et d'un grand nombre de textes officiels et notamment de la profonde réforme de la loi Macron, est totalement refondue et largement augmentée. Cabinet de deux avocats ou cabinet international, quelle que soit leur taille ou leurs activités, toutes les structures d'exercice trouveront dans cet ouvrage des réponses sur leur organisation et leurs choix stratégiques. Il apporte aux dirigeants de cabinets les clés de la conduite de leurs responsabilités. Il donne aussi aux jeunes avocats une vision concrète de leur environnement professionnel et de leurs choix futurs. Cet ouvrage est rédigé par deux spécialistes : Dominic Jensen, ancien avocat, est conseiller en stratégie des cabinets d'avocats, et enseigne à l'École de formation du barreau (EFB) de Paris. Christophe Thévenet est avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l'Ordre et du Conseil national des barreaux, et Président de l'Association nationale d'assistance administrative et fiscale (Anaafa). Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV541132 A31 JEN Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
DisponibleOUV559294 A31d JEN Livre Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
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Titre : Les clauses de variation du contrat de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurène-Kirstie Gratton (1979-.... ; juriste), Auteur ; Pierre Rodière (1943-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 104 Importance : 1 vol. (XII-489 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10544-1 Prix : 62 € Note générale : Bibliogr. p. [447]-473. Notes bibliogr. Index
Don DALLOZLangues : Français Mots-clés : France -- contrat de travail
Employeur et employé -- clauses de variation -- FranceRésumé :
Les clauses de variation du contrat de travail sont couramment définies comme les clauses par lesquelles le salarié consent par avance à la modification d'un élément de son contrat. En dépit de la déclaration de nullité de toute clause de révision unilatérale du contrat de travail, prononcée par la Chambre sociale de la Cour de cassation sur le fondement de l'article 1134, alinéa 2, du Code civil, certaines clauses de variation sont soumises à des conditions de validité élaborées par le juge. Le dépassement de cette contradiction s'appuie, tout d'abord, sur la reconnaissance de l'existence d'une prérogative unilatérale accordée par le contrat de travail autorisant son titulaire à en réviser les termes. Dans un second temps, l'analyse des conditions de validité applicables aux clauses de variation, lesquelles traduisent une condamnation des prérogatives contractuelles arbitraires, met en lumière la construction d'un régime de validité cohérent et homogène. Une fois cette validité acquise, le contrôle de la mise en œuvre des clauses de variation du contrat de travail repose sur l'exigence de conformité de la décision de l'employeur à l'intérêt de l'entreprise d'une part et sur la sanction de l'abus de droit d'autre part. Au sein de ce régime une place essentielle doit être accordée à la protection des libertés fondamentales du salarié dont les clauses de variation du contrat de travail peuvent venir entraver l'exercice. En effet, à l'appui des exigences de de justification et de proportion, le juge s'autorise à exercer un contrôle approfondi de ce type de clauses.Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2009
Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris : 2010 : France. - Prix UIMM de la thèse en droit social : 2010 : FrancePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15 Les clauses de variation du contrat de travail [texte imprimé] / Laurène-Kirstie Gratton (1979-.... ; juriste), Auteur ; Pierre Rodière (1943-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XII-489 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 104) .
ISBN : 978-2-247-10544-1 : 62 €
Bibliogr. p. [447]-473. Notes bibliogr. Index
Don DALLOZ
Langues : Français
Mots-clés : France -- contrat de travail
Employeur et employé -- clauses de variation -- FranceRésumé :
Les clauses de variation du contrat de travail sont couramment définies comme les clauses par lesquelles le salarié consent par avance à la modification d'un élément de son contrat. En dépit de la déclaration de nullité de toute clause de révision unilatérale du contrat de travail, prononcée par la Chambre sociale de la Cour de cassation sur le fondement de l'article 1134, alinéa 2, du Code civil, certaines clauses de variation sont soumises à des conditions de validité élaborées par le juge. Le dépassement de cette contradiction s'appuie, tout d'abord, sur la reconnaissance de l'existence d'une prérogative unilatérale accordée par le contrat de travail autorisant son titulaire à en réviser les termes. Dans un second temps, l'analyse des conditions de validité applicables aux clauses de variation, lesquelles traduisent une condamnation des prérogatives contractuelles arbitraires, met en lumière la construction d'un régime de validité cohérent et homogène. Une fois cette validité acquise, le contrôle de la mise en œuvre des clauses de variation du contrat de travail repose sur l'exigence de conformité de la décision de l'employeur à l'intérêt de l'entreprise d'une part et sur la sanction de l'abus de droit d'autre part. Au sein de ce régime une place essentielle doit être accordée à la protection des libertés fondamentales du salarié dont les clauses de variation du contrat de travail peuvent venir entraver l'exercice. En effet, à l'appui des exigences de de justification et de proportion, le juge s'autorise à exercer un contrôle approfondi de ce type de clauses.Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2009
Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris : 2010 : France. - Prix UIMM de la thèse en droit social : 2010 : FrancePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539315 A52a GRA Thèse Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
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Titre : Comité d'entreprise, institutions voisines : élection, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Evelyn Bledniak, Auteur ; Emmanuel Chretiennot, Auteur ; Franck Petit (1968-....), Auteur Mention d'édition : 16e éd., 2015, refondue et enrichie, à jour au 1er mars 2015 Editeur : Paris : Éditions Delmas Année de publication : DL 2015 Collection : Encyclopédie Delmas Importance : 1 vol. (450 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11908-0 Prix : 56 EUR Note générale : La couv. porte en plus: "2015-2016"
Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Comités d'entreprise Mots-clés : Comités d'entreprise -- Droit -- France Index. décimale : 344.440 18 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Comité d'entreprise, institutions voisines : élection, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales [texte imprimé] / Evelyn Bledniak, Auteur ; Emmanuel Chretiennot, Auteur ; Franck Petit (1968-....), Auteur . - 16e éd., 2015, refondue et enrichie, à jour au 1er mars 2015 . - Paris : Éditions Delmas, DL 2015 . - 1 vol. (450 p.) ; 24 cm. - (Encyclopédie Delmas) .
ISBN : 978-2-247-11908-0 : 56 EUR
La couv. porte en plus: "2015-2016"
Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Comités d'entreprise Mots-clés : Comités d'entreprise -- Droit -- France Index. décimale : 344.440 18 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559327 A31d BLE Livre Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
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Titre : Commissaire de police. Officier de police. Officier de gendarmerie Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Debove (1968-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; IEJ, Collaborateur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Autre Editeur : Paris : Sirey Importance : 1 vol. (728 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13027-6 Prix : 35 € Note générale : DonDALLOZ Langues : Français Mots-clés : France. Gendarmerie nationale -- Concours
Gendarmes -- Recrutement -- France -- Examens -- Questions
Policiers -- Recrutement -- France -- Examens -- Questions
Fonction publique -- Concours -- FrancePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82 Commissaire de police. Officier de police. Officier de gendarmerie [texte imprimé] / Frédéric Debove (1968-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; IEJ, Collaborateur . - Paris : Dalloz : Paris : Sirey, 2013 . - 1 vol. (728 p.) ; 25 cm.
ISBN : 978-2-247-13027-6 : 35 €
DonDALLOZ
Langues : Français
Mots-clés : France. Gendarmerie nationale -- Concours
Gendarmes -- Recrutement -- France -- Examens -- Questions
Policiers -- Recrutement -- France -- Examens -- Questions
Fonction publique -- Concours -- FrancePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536770 A31 DEB Livre Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
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Titre : Commission de l'application des normes de la Conférence : extraits du compte rendu des travaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence internationale du travail (105; 2016; Genève, Suisse), Auteur Editeur : Genève : Bureau international du travail Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (pagination multiple) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-2-231076-0 Note générale : Comprend : Rapport général ; Observations de la Commission d'experts pour l''apllication des conventions et recommandations - cas individuels ; Observations et informations concernant certains pays ; Présentation, discussion et approbation Langues : Français Mots-clés : Travail -- Normalisation -- Droit du travail (droit international) Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28 Commission de l'application des normes de la Conférence : extraits du compte rendu des travaux [texte imprimé] / Conférence internationale du travail (105; 2016; Genève, Suisse), Auteur . - Genève : Bureau international du travail, 2016 . - 1 vol. (pagination multiple) ; 24 cm.
ISBN : 978-92-2-231076-0
Comprend : Rapport général ; Observations de la Commission d'experts pour l''apllication des conventions et recommandations - cas individuels ; Observations et informations concernant certains pays ; Présentation, discussion et approbation
Langues : Français
Mots-clés : Travail -- Normalisation -- Droit du travail (droit international) Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536665 A31 CON Livre Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
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Titre : Commission de l'application des normes de la Conférence : extraits du compte rendu des travaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence internationale du travail (100; 2011; Genève, Suisse), Auteur Editeur : Genève : Bureau international du travail Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (pagination multiple) Format : 24 cm Note générale : Comprend : Rapport général ; Observations de la Commission d'experts pour l''apllication des conventions et recommandations - cas individuels ; Observations et informations concernant certains pays ; Présentation, discussion et approbation Langues : Français Mots-clés : Travail -- Normalisation -- Droit du travail (droit international) Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Commission de l'application des normes de la Conférence : extraits du compte rendu des travaux [texte imprimé] / Conférence internationale du travail (100; 2011; Genève, Suisse), Auteur . - Genève : Bureau international du travail, 2011 . - 1 vol. (pagination multiple) ; 24 cm.
Comprend : Rapport général ; Observations de la Commission d'experts pour l''apllication des conventions et recommandations - cas individuels ; Observations et informations concernant certains pays ; Présentation, discussion et approbation
Langues : Français
Mots-clés : Travail -- Normalisation -- Droit du travail (droit international) Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551224 A31 CON Livre Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
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Titre : Commission de l'application des normes de la Conférence : extraits du compte rendu des travaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence internationale du travail (104; 2015; Genève, Suisse), Auteur Editeur : Genève : Bureau international du travail Année de publication : 2015 Importance : 1 vol. (pagination multiple) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-2-230104-1 Note générale : Comprend : Rapport général ; Observations de la Commission d'experts pour l''apllication des conventions et recommandations - cas individuels ; Observations et informations concernant certains pays ; Présentation, discussion et approbation Langues : Français Mots-clés : Travail -- Normalisation -- Droit du travail (droit international) Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Commission de l'application des normes de la Conférence : extraits du compte rendu des travaux [texte imprimé] / Conférence internationale du travail (104; 2015; Genève, Suisse), Auteur . - Genève : Bureau international du travail, 2015 . - 1 vol. (pagination multiple) ; 24 cm.
ISBN : 978-92-2-230104-1
Comprend : Rapport général ; Observations de la Commission d'experts pour l''apllication des conventions et recommandations - cas individuels ; Observations et informations concernant certains pays ; Présentation, discussion et approbation
Langues : Français
Mots-clés : Travail -- Normalisation -- Droit du travail (droit international) Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551221 A31 CON Livre Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
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Titre : Commission de l'application des normes de la Conference : Extraits du compte rendu des travaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence internationale du travail. (98 ; 2009 ; Genève), Auteur Editeur : Genève : Bureau international du travail Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (pages multiples) Présentation : couv en coul Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-2-222672-6 Langues : Français Espagnol Mots-clés : Droit du travail Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47 Commission de l'application des normes de la Conference : Extraits du compte rendu des travaux [texte imprimé] / Conférence internationale du travail. (98 ; 2009 ; Genève), Auteur . - Genève : Bureau international du travail, 2009 . - 1 vol. (pages multiples) : couv en coul ; 30 cm.
ISBN : 978-92-2-222672-6
Langues : Français Espagnol
Mots-clés : Droit du travail Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551296 A31a CON Livre Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
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Titre : Commission d'application des normes de la Conférence : Extrats du compte rendu des travaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bureau International du Travail, Editeur scientifique Congrès : Conférence internationale du travail (99è; 2010; Genève), Auteur Editeur : Genève : Bureau international du travail Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (pages multiples) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-2-224107-1 Note générale : Don de Pr. Ranjeva 2019 Langues : Français Mots-clés : Droit du travail -- Normes internationales Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50 Commission d'application des normes de la Conférence : Extrats du compte rendu des travaux [texte imprimé] / Bureau International du Travail, Editeur scientifique / Conférence internationale du travail (99è; 2010; Genève), Auteur . - Genève : Bureau international du travail, 2010 . - 1 vol. (pages multiples) ; 30 cm.
ISBN : 978-92-2-224107-1
Don de Pr. Ranjeva 2019
Langues : Français
Mots-clés : Droit du travail -- Normes internationales Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV554461 A31b CON Livre Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
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Titre : La commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations : Dynamique et Impact Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gravel, Auteur ; Chloé Charbonneau-Jobin, Auteur Editeur : Genève : Bureau international du travail Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (102p.) Présentation : couv en coul Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-2-214830-1 Note générale : DonRanjeva Langues : Français Mots-clés : droit du travail Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23 La commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations : Dynamique et Impact [texte imprimé] / Eric Gravel, Auteur ; Chloé Charbonneau-Jobin, Auteur . - Genève : Bureau international du travail, 2003 . - 1 vol. (102p.) : couv en coul ; 24 cm.
ISBN : 978-92-2-214830-1
DonRanjeva
Langues : Français
Mots-clés : droit du travail Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551449 A31a GRA Livre Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
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Titre : Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations : Guide à usage interne. Edition réviséee Type de document : texte imprimé Auteurs : Département de Normes Internationales du Travail, Editeur scientifique Editeur : Organisation Internationale du Travail (OIT) Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (17p.) Présentation : couv en coul Format : 30 cm Langues : Français Mots-clés : Droit du Travail Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47 Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations : Guide à usage interne. Edition réviséee [texte imprimé] / Département de Normes Internationales du Travail, Editeur scientifique . - [S.l.] : Organisation Internationale du Travail (OIT), 2012 . - 1 vol. (17p.) : couv en coul ; 30 cm.
Langues : Français
Mots-clés : Droit du Travail Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47 Réservation
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Titre : Compendium of rules applicable to the Governing Body of The International Labour Office Titre original : Recueil de règles applicables au conseil d'administration du bureau international du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : International Labour Organization, Auteur ; Bureau International du Travail, Auteur Editeur : International Labour Office Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (87p.) Présentation : couv en coul Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-2-024203-2 Langues : Français Anglais Mots-clés : Droit du travail Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Compendium of rules applicable to the Governing Body of The International Labour Office = Recueil de règles applicables au conseil d'administration du bureau international du travail [texte imprimé] / International Labour Organization, Auteur ; Bureau International du Travail, Auteur . - [S.l.] : International Labour Office, 2010 . - 1 vol. (87p.) : couv en coul ; 24 cm.
ISBN : 978-92-2-024203-2
Langues : Français Anglais
Mots-clés : Droit du travail Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551202 A31a INT Livre Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
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