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Université Catholique de Madagascar

Code civil / France (DL 2018)

Public ISBD Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 118e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIX-3054 p.) Format : 21 cm Accompagnement : 1 livret ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18390-6 Prix : livret Note générale : En appendice, table chronologique Inclus un livret : "Réforme du droit des contrats" Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Droit civil Index. décimale : 346.440 02632 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Code civil [texte imprimé] / France, Auteur  . -  118e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXIX-3054 p.) ; 21 cm + 1 livret. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-18390-6 : livret En appendice, table chronologique Inclus un livret : "Réforme du droit des contrats" Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Droit civil Index. décimale : 346.440 02632 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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Code civil / France (DL 2014)

Public ISBD Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 114e éd., 2015 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2014 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XL-3032 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13797-8 Prix : 45 EUR Note générale : En appendice, tableau de concordance et table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Droit civil Index. décimale : 346.440 02632 Résumé : Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. L'édition 2015 du Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment : - la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové . - la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies : 29 300 décisions citées, dont 615 décisions nouvelles pour la présente édition. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Code civil [texte imprimé] / France, Auteur  . -  114e éd., 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 1 vol. (XL-3032 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-13797-8 : 45 EUR En appendice, tableau de concordance et table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Droit civil Index. décimale : 346.440 02632 Résumé : Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. L'édition 2015 du Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment : - la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové . - la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies : 29 300 décisions citées, dont 615 décisions nouvelles pour la présente édition. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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Code civil / France (DL 2020)

Public ISBD Titre : Code civil : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 120e éd., 2021 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2020 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIX-3229 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19628-9 Prix : 20 EUR Note générale : En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Droit civil Index. décimale : 346.440 02632 Résumé : À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l'édition 2020 du Code civil Edition limitée :- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise).- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.- Plus de 30 000 décisions citées.- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de :- La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.- La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).- La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Code civil : annoté [texte imprimé] / France, Auteur  . -  120e éd., 2021 . - Paris : Dalloz, DL 2020 . - 1 vol. (XXXIX-3229 p.) ; 19 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-19628-9 : 20 EUR En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Droit civil Index. décimale : 346.440 02632 Résumé : À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l'édition 2020 du Code civil Edition limitée :- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise).- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.- Plus de 30 000 décisions citées.- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de :- La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.- La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).- La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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Droit civil général / Philippe Bihr (DL 2016)

Public ISBD Titre : Droit civil général Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bihr, Auteur ; Marie-Hélène Bihr, Collaborateur Mention d'édition : 20e éd., 2016 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (XVIII-350 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16167-6 Prix : 16,50 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Droit civil Index. décimale : 346.44 Résumé : Ce Mémento de Droit civil général inclus le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les suretés.  Cet ouvrage, présenté sous une forme synthétique favorisant la mémorisation, comporte les explications utiles à une bonne compréhension des mécanismes juridiques ; il est illustré d'exemples qui lui donnent une dimension pratique. Plus qu'un ouvrage de révision, il est également un guide efficace pour qui recherche une réponse précise à une question technique comme par exemple : qu'est ce que la délégation ' À qui bénéficie la protection possessoire ', ou bien, une reconnaissance de paternité peut-elle être contestée ', ou encore, peut-on changer de prénom ' À jour des dernières évolutions législatives : ordonnance n" 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; ordonnance n" 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; loi n" 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures... Il est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit civil général [texte imprimé] / Philippe Bihr, Auteur ; Marie-Hélène Bihr, Collaborateur  . -  20e éd., 2016 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XVIII-350 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-16167-6 : 16,50 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Droit civil Index. décimale : 346.44 Résumé : Ce Mémento de Droit civil général inclus le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les suretés.  Cet ouvrage, présenté sous une forme synthétique favorisant la mémorisation, comporte les explications utiles à une bonne compréhension des mécanismes juridiques ; il est illustré d'exemples qui lui donnent une dimension pratique. Plus qu'un ouvrage de révision, il est également un guide efficace pour qui recherche une réponse précise à une question technique comme par exemple : qu'est ce que la délégation ' À qui bénéficie la protection possessoire ', ou bien, une reconnaissance de paternité peut-elle être contestée ', ou encore, peut-on changer de prénom ' À jour des dernières évolutions législatives : ordonnance n" 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; ordonnance n" 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; loi n" 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures... Il est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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OUV559108	A33a BIH	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible

Droit civil général / Philippe Bihr (impr. 2013)

Public ISBD Titre : Droit civil général Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bihr, Auteur ; Marie-Hélène Bihr, Collaborateur Mention d'édition : 19e éd., 2013 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2013 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (XIX-350 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12998-0 Prix : 16,50 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Droit civil Index. décimale : 346.44 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit civil général [texte imprimé] / Philippe Bihr, Auteur ; Marie-Hélène Bihr, Collaborateur  . -  19e éd., 2013 . - Paris : Dalloz, impr. 2013 . - 1 vol. (XIX-350 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-12998-0 : 16,50 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Droit civil Index. décimale : 346.44 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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OUV559244	A33a BIH	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible

Droit civil / Yvaine Buffelan-Lanore (impr. 2011)

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