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Question prioritaire de constitutionnalité, QPC, et le droit privé (2019)
Titre : Question prioritaire de constitutionnalité, QPC, et le droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Leveneur (1959-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laboratoire de droit civil, Editeur scientifique ; Claire-Marie Péglion-Zika (1982-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 1 vol. (VI-125 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19611-1 Prix : 38 EUR Note générale : Issu des actes du colloque du 4 juin 2018 organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Droit privé
Questions prioritaires de constitutionnalitéIndex. décimale : 342.440 0269 Résumé : 10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ' Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Question prioritaire de constitutionnalité, QPC, et le droit privé [texte imprimé] / Laurent Leveneur (1959-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laboratoire de droit civil, Editeur scientifique ; Claire-Marie Péglion-Zika (1982-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (VI-125 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155) .
ISBN : 978-2-247-19611-1 : 38 EUR
Issu des actes du colloque du 4 juin 2018 organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Droit privé
Questions prioritaires de constitutionnalitéIndex. décimale : 342.440 0269 Résumé : 10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ' Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559107 A36c LEV Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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