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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538331 A36 ROU Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Cartier (1971-....), Editeur scientifique ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Editeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Méthode de droit Importance : 1 vol. (XXX-544 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12758-0 Prix : 38 EUR Note générale : QPC = Question prioritaire de constitutionnalité
Étude actualisée pour publication, ayant aussi fait l'objet d'un colloque de restitution à Lille le 17 juin 2013
Bibliogr. p. 517-544
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Cours constitutionnelles
Questions prioritaires de constitutionnalitéIndex. décimale : 342.440 0269 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle [texte imprimé] / Emmanuel Cartier (1971-....), Editeur scientifique ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Editeur scientifique . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XXX-544 p.) : graph. ; 24 cm. - (Méthode de droit) .
ISBN : 978-2-247-12758-0 : 38 EUR
QPC = Question prioritaire de constitutionnalité
Étude actualisée pour publication, ayant aussi fait l'objet d'un colloque de restitution à Lille le 17 juin 2013
Bibliogr. p. 517-544
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Cours constitutionnelles
Questions prioritaires de constitutionnalitéIndex. décimale : 342.440 0269 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559119 A36c CAR Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : La question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Maugüé (1964-....), Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Connaissance du droit Importance : 1 vol. (279 p.) Présentation : couv. ill. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10599-1 Prix : 11,90 EUR Note générale : Bibliogr. p. 263-267. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : Questions prioritaires de constitutionnalité -- France
Constitutionnalisme -- France
Recours constitutionnels -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- FranceIndex. décimale : 342.440 0269 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 La question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Christine Maugüé (1964-....), Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (279 p.) : couv. ill. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-10599-1 : 11,90 EUR
Bibliogr. p. 263-267. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français
Mots-clés : Questions prioritaires de constitutionnalité -- France
Constitutionnalisme -- France
Recours constitutionnels -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- FranceIndex. décimale : 342.440 0269 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538321 A36b MAU Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : La question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Maugüé (1964-....), Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2012 Collection : Connaissance du droit Importance : 1 vol. (308 p.) Présentation : couv. ill. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12003-1 Prix : 11,90 EUR Note générale : Bibliogr. p. 291-296. Index Langues : Français Mots-clés : Questions prioritaires de constitutionnalité -- France
Constitutionnalisme -- France
Recours constitutionnels -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- FranceIndex. décimale : 342.440 0269 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29 La question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Christine Maugüé (1964-....), Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, impr. 2012 . - 1 vol. (308 p.) : couv. ill. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-12003-1 : 11,90 EUR
Bibliogr. p. 291-296. Index
Langues : Français
Mots-clés : Questions prioritaires de constitutionnalité -- France
Constitutionnalisme -- France
Recours constitutionnels -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- FranceIndex. décimale : 342.440 0269 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538327 A36 MAU Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : Question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Guillaume (1964-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Dallozcorpus Importance : 1 vol. (193 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19063-8 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 7-10. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269 Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Marc Guillaume (1964-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (193 p.) ; 19 cm. - (Dallozcorpus) .
ISBN : 978-2-247-19063-8 : 29 EUR
Bibliogr. p. 7-10. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269 Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559346 A36c GUI Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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